Conditions générales de vente et d'utilisation
1 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Serväl Product et ses clients.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients du
site.
Le fait de passer commande sur le site pour un ou plusieurs produits ou services implique de la part des clients l'acceptation sans réserves de ces
conditions.
En tout état de cause, et sauf dérogation écrite préalable, elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans des documents qui pourraient être échangés
entre Serväl Product et ses clients.
Le fait que Serväl Product ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générale de vente ne pourra être
interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.
Toutes les informations figurent à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis par Serväl Product.
2 - Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les produits du catalogue sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude
possible. Toutefois, certaines modifications peuvent toujours intervenir. Si, malgré toutes nos précautions des erreurs descriptives, typographiques ou photographiques se sont glissées dans le
catalogue, la responsabilité de Serväl Product ne pourra en aucun cas être engagée.
Serväl Product se réserve le droit de modifier ou de changer sans avis préalable les produits ou services présentés dans le catalogue. Serväl Product s'interdit
toutefois le droit de modifier des produits ou des services déjà commandés par des clients et non encore livrés.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'entière responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelle
cause que ce soit, notamment pour l'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à un dédommagement quelconque ou à l'annulation de l'achat auprès
de Serväl Product, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.
3 - Prix
Les prix des produits et services proposés sur le site Serväl Product sont exprimés en Euros, s'entendent toutes charges comprises (TTC) et hors participation aux
frais de traitement et d'expéditions. Ils sont valables au moment de leur impression et ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils sont donc sans engagement et susceptibles de modifications à la
hausse ou à la baisse en fonction des changements de tarifs des fournisseurs et fabricants ainsi que de l'évolution des taux de changes.
Toutes les offres présentées dans ce catalogue ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Sans accord préalable de votre part, Serväl Product ne vous adressera pas un article modifié, similaire à celui commandé, ou à un prix différent que celui mentionné
sur le site.
Les produits demeurent la propriété de Serväl Product jusqu'au complet encaissement du règlement par Serväl Product.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises (TTC). Il comprend le prix des produits, les frais de
traitement, de manutention et d'expédition.
4 - Commande
Seuls les produits et services présentés et proposés sur le site Serväl Product pourront faire l'objet d'une commande.
Le système d'enregistrement automatique est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Toute commande passée sur Serväl Product sera confirmée par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse E-mail que le client aura communiqué.
Serväl Product se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure.
Toute commande suppose l'adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où le client a enregistré sa commande en la validant sur le site, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves,
les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Les indications fournies par le client lors de la saisie des informations concernant sa commande engagent celui-ci. Le site Serväl Product ne saurait être tenu pour
responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse - téléphone - email) et des retards de livraisons ou de l'impossibilité de
livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient générer.
5 - Livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par la Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra
intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable
leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de
réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Tous les produits stipulés dans les commandes passées sur Serväl Product sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné
à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits
produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Serväl Product ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Serväl Product ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et
intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Serväl Product de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et
l'impossibilité d'être approvisionné.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes
distinctes.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les
confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de Serväl Product et au transporteur lui même.
Frais de livraison pour la France:
Serväl Product vous à calculé un coût au plus juste, chaque commande verra ses frais de port s'élevé à 15€ forfaitaire.
Serväl Produt ce réserve le droit d'augmenter ce tarif sans réserve.
Livraison pour les autres pays nous contacter.
6 - Facturation
Après validation de la commande, une facture émise par Serväl Product et constatant le détail de la transaction, est transmise au Client par voie postale, par E mail
ou avec la première livraison partant des entrepôts de Serväl Product. Le client peut obtenir un duplicata de sa facture sur simple demande.
L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.
La facture fait office de garantie. Il est nécessaire de la conserver précieusement. Elle sera indispensable pour toute intervention. Il est essentiel de la joindre
(ou sa copie) à tout article défectueux que le client serait amené à retourner à Serväl Product.
7 - Paiements et modes de règlements
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Serväl Product
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et lorsque le centre de paiement
bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Le règlement des achats s'effectue :
- soit par chèque bancaire, à l'ordre de Geoffrey Faure
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Celui-ci sera à envoyer à
Serväl Product. - 5 Tambourin est 33490 Le Pian sur Garonne
Le traitement de la commande débute à la réception du chèque
-soit par virement
Le client s'engage à faire le nécessaire auprès de sa banque pour effectuer un virement bancaire du montant TTC de la commande (frais de port compris) sur le compte
bancaire de la société Serväl Product. Les informations nécessaires au virement sont indiquées sur le site en fin de commande si le client choisit cette option.
Le traitement de la commande débute à la date de réception du virement.
- soit par mandat postal, à l'ordre de Serväl Product.
Celui-ci sera à envoyer à Serväl Product. - 5 Tambourin est 33490 Le Pian sur Garonne.
Le traitement de la commande débute à la réception du mandat.
Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours ouvrables, la commande sera annulée (sauf dans le cas ou le client aura au préalable informé Serväl Product d'un
retard éventuel)
8 - Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée par le Client sur la
transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Serväl Product pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client
la restitution du produit. Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l'institution de crédit, émettrice de la
carte bancaire ou de la carte de crédit.
Toutes les marchandises restent la propriété exclusive de Serväl Product jusqu'à leur paiement intégral quel qu'en soit le détenteur, conformément à la loi n°80,335
du 12 mai 1980 et à l'article 121 de la loi n° 85,98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des sociétés.
Serväl Product se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé
totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration, notamment si le consommateur n'a pas effectué son règlement par carte
bancaire ou de crédit, chèque bancaire ou virement bancaire sous 3 semaines après la passation de commande.
9 - Rétractation
Le Client disposera d'un délai de sept (7) jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le site pour retourner ledit produit à Serväl Product
pour remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Si ce délai de 7 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Afin de permettre à Serväl Product de définir les modalités exactes de retour du produit, le client informera Serväl Product de son intention de retourner le produit
par email avant l'expiration du délai de 7 jours susvisé. Serväl Product n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement du ou des produits que si toute et chacune des conditions suivantes
sont remplies :
a) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de
la date de livraison ;
b) le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de revente ; en particulier le client ne doit rien écrire, coller ou mettre -
notamment des étiquettes de transport - sur l'emballage d'origine du colis.
c) et le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le
produit doit se trouver dans un bon état de présentation et de fonctionnement.
d) Tout retour doit être préalablement autorisé par Serväl Product avec l'attribution du numéro de retour. Le formulaire de retour doit être joint au produit
retourné et l'adresse du centre de traitement des retours sera communiquée au client sur le formulaire de retour.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l'emballage aura
été détérioré durant le retour ne sera pas accepté par Serväl Product.
Les produits tels que accessoire de type " consommables " ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de
rétractation.
Serväl Product se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli.
Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le
client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive
du client.
10 - Garanties
Les garanties ne couvrent pas : les défauts conservation des produits. Une date de fabrication est apposé sur les dits produits fragiles. Conservé dans de bonnes
conditions Serval product garantie 1 mois son emballage sous atmosphère azotée.
Elle n'est opérante qu'en France métropolitaine et dans tous les pays limitrophes.
CONSERVEZ VOTRE FACTURE ELLE FAIT OFFICE DE BON DE GARANTIE
Conservez la précieusement, elle vous sera indispensable pour toute intervention sur votre article. N'oubliez pas d'en joindre une copie avec l'article défectueux
que vous pouvez être amené à nous retourner ou de vous en munir en cas de besoin.
En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport, et de manutention pourront être facturés au client.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou de négligence.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société Serväl Product. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.
Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les
produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages,
et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
La société Serväl Product veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le
renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur.
11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité Serväl Product ne saurait être
engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales
les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises;
et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
Serväl Product ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais
fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Serväl Product sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou
omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Serväl Product
se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
12 - Loi Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige n'ayant pus être
réglés à l'amiable, le tribunal de Pontoise sera seul compétent.
13 - Informatique et liberté
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux
sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont
également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous
proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il
vous suffit de nous écrire en ou par courrier Serväl Product 5 Tambourin Est 33490 Le Pian sur Garonne, en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse et si possible votre référence
client.
Serväl Product
5 Tambourin Est 33490
Le Pian sur Garonne
SIRET : 751 462 565 00019
SIREN : 751 462 565
